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Transports Canada
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Normes relatives aux niveaux de service
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Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien
1
Études sur la fatigue et le rendement humain pour les exploitants aériens
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé - Questions et réponses
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
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(-) Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
63
Sécurité des drones
28
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
14
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
586
Transport routier
301
Transport maritime
295
Transport ferroviaire
179
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
2
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
44
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
10
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Marine
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Infrastructure
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Campagnes
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Ferroviaire
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Maritime
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1135
Publication
148
Sujet
16
Service
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