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Protocoles d'entente - Argentine
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Dégivrage et antigivrage des aéronefs
1
Circulaire consultative (CC)
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
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(-) Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
20
Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
404
Transport maritime
190
Transport ferroviaire
136
Règles
53
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
98
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Publications
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Programmes
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Catégorie
Aviation
728
Ferroviaire
35
Maritime
6
Corporate
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Surface
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TMD
1
Type de contenu
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709
Publication
72
Sujet
12
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1
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