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Transports Canada
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1
Aiguillages
1
Annulation d'un POV
1
Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
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Sujets
Aviation
739
Services généraux
404
Lois et règlements
280
Consultations
53
Transparence
53
(-) Gestion et rapports ministériels
Rapports annuels sur les transports au Canada
5
Rapports d'évaluation
2
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Documents d’information : Transports Canada
5
TC ouvert
2
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
190
Transport ferroviaire
136
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
99
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
(-) Publications
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
3
Date
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2023
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2022
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(-) 2021
(-) 2020
2019
11
2018
18
2017
7
2016
4
(-) 2015
2014
6
2013
11
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
53
Routier
23
Corporate
7
Aviation
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
80
Page
8
Type
Type