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Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
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Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Direction des normes
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A09-01, A09-02, A09-03, A09-04 et A09-06 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Services de navigation aérienne
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Transport maritime
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322
Transport ferroviaire
148
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
46
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
10
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Publications
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Normes
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Passages à niveau
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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3
Corporate
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Maritime
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Type de contenu
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Publication
104
Sujet
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Service
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