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Affichage de 631 à 640 sur 651 des éléments.
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57
1
Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Certificats d’exploitation aérienne
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Normes de service pour le stationnement des aéronefs
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Catégorie
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4
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
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580
Publication
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