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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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Centre de référence de l’Aviation civile
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Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
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