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… portants sur le rôle du ministère dans la région de l'Atlantique, nos programmes, nos activités et nos services sont disponibles par l'entremise des centres de Transports Canada. Prière de vous référer à la liste suivante afin de repérer les …
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… la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation … la loi elle-même. Si vous n’êtes toujours pas certain d’avoir compris les exigences qui s’imposent à vous … « ouvrage » se défini comme toute structure, dispositif ou autre chose, qu’elle soit temporaire ou permanente, …
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