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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 101 des éléments.
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Risque d’incendie des cigarettes électroniques dans les bagages enregistrés à bord d’un aéronef
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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3
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Bulletin de nouvelles
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Liste des règlements
40
(-) Initiatives
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35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
41
2023
64
2022
76
(-) 2021
2020
116
2019
79
2018
49
2017
40
(-) 2016
2015
34
2014
17
2013
18
2012
20
2011
11
2010
8
2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
48
Ferroviaire
22
Aviation
20
Corporate
2
Routier
1
Type de contenu
Page
67
Publication
33
Service
1
Type
Type