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Sociétés commerciales contrevenantes - Résumé des mesures d'application administrative – 2014
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Prévenir les déversements d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes - infographique
1
Partie 4 - Figures
1
Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
1
Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
1
Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
1
Fiche synoptique continue (FSC)
1
Utiliser la liste de contrôle d'audit d'embarcation à usage spécial pour les bateaux pneumatiques commerciaux
1
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1
Bateaux de pêche
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
85
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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(-) Publications
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
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1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Campagnes
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Marine
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2012
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2011
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2010
408
Catégorie
Maritime
136
Routier
7
Ferroviaire
4
Surface
2
Type de contenu
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95
Publication
63
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