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Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
211
(-) Services généraux
Lois et règlements
101
Consultations
33
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
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1
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146
Transport ferroviaire
85
(-) Règles
2021-2022
28
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1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
5
Publications
3
(-) Passages à niveau
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
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205
2022
142
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2020
112
2019
195
2018
65
2017
65
(-) 2016
2015
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2014
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2013
9
2012
28
2011
6
2010
37
2009
3
0202
1
Catégorie
Corporate
85
Ferroviaire
66
Aviation
53
Maritime
23
Routier
11
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
193
Publication
57
Type
Type