Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 213 des éléments.
Recherche
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
343.089
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page courante
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
519
Centre reference
238
Publications
110
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Accords et arrangements internationaux
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
(-) Maintien de la navigabilité
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
228
(-) Services généraux
Lois et règlements
92
Consultations
47
Transparence
47
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport ferroviaire
105
Marchandises dangereuses
86
Transport routier
84
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
82
2023
191
2022
78
(-) 2021
2020
90
2019
182
(-) 2018
(-) 2017
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
87
Corporate
62
Maritime
34
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
209
Publication
4
Type
Type