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Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
547
Publications
143
Navigabilité des aéronefs
71
Services aériens commerciaux
65
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
62
Sécurité des drones
28
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
425
Lois et règlements
158
Transparence
113
Normes de service aviation
20
Documents d’information : Transports Canada
19
Gestion et rapports ministériels
14
Rapports annuels sur les transports au Canada
5
(-) Rapports d'évaluation
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
2
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
TC ouvert
3
Consultations
88
Galerie de vidéos
6
Politiques
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport maritime
335
Transport routier
303
Transport ferroviaire
152
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
10
Passages à niveau
8
(-) Sécurité ferroviaire
Règlements
1
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Normes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Marine
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Infrastructure
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Examens législatifs
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Date
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(-) 2020
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2018
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(-) 2017
2016
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192
2008
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2004
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2003
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2002
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Catégorie
Aviation
1078
Ferroviaire
7
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
990
Publication
102
Sujet
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Service
1
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