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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications - BSN No : 03/2019
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Nouvelle assurance obligatoire pour l’enlèvement des épaves - BSN No : 08/2019
1
Extension des exigences AIS - BSN No : 09/2019
1
Exigences concernant le quart à la passerelle pour tous les navires canadiens et étrangers, y compris les remorqueurs exploités dans les eaux de compétence canadienne - BSN No : 07/2017
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Nouvelles mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent (modifications 2019-08-02) - BSN No : 11/2019
1
Vérification des certificats et des visas en ligne - BSN No : 02/2019
1
Mise à jour sur les mesures adoptées afin de répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les officiers et les matelots du secteur machine - BSN No : 05/2017
1
Calendriers de déploiement des dispositifs d’évacuation en mer (DEM) - BSN No.: 13/2019
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Surface
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Type de contenu
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177
Publication
60
Service
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