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Transports Canada
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
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Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
606
Services généraux
244
Transport maritime
230
Transport ferroviaire
109
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
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Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Publications
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Technologies d’aide à la conduite
25
Research and testing
13
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10
Importer un véhicule
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Statistiques et données
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des autobus scolaires
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Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
77
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
27
Publications
27
Marine
18
Campagnes
10
Examens législatifs
4
Date
2024
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2022
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(-) 2020
2019
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2018
25
(-) 2017
2016
4
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2014
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2013
43
2012
12
Catégorie
Routier
89
Ferroviaire
46
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Publication
87
Page
54
Service
4
Sujet
2
Type
Type