Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 249 des éléments.
… du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (le Règlement ). La présente exemption … de la province ou du territoire d'immatriculation du véhicule utilitaire exploité par l'entreprise … Canada; s'assurer qu'aucun conducteur ne conduise un véhicule utilitaire aux termes de cette exemption avant …
30.036
… au cadre général du Règlement de l'aviation canadien (RAC), énonce les exigences et les procédures à suivre en … délivrée avec les exceptions notées à l’article 561.02 du RAC, soient les pièces standards ou commerciales et à la … modification effectuée conformément à l’article 571.06 du RAC, ce qui comprend une réparation approuvée dans le cadre …
44.222
… une vigilance ou des efforts exceptionnels de la part du pilote, pour éviter de dépasser une limitation opérationnelle … de conformité à l'alinéa b) de cette section, les efforts pilote exigés ne doivent pas dépasser les limites énoncées en … une projection de l'huile évacuée contre le pare-brise du pilote; et (3) Le reniflard ne débouche pas dans le système …
0.96