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Transports Canada
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Transport maritime au Canada
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PAQP projets
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Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Horaire du CCMC national de l’automne 2017
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Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
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Programme de formation dans le domaine maritime
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Programme national de surveillance aérienne
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Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
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Services généraux
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Liste des règlements
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
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Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
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Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
4
Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Maritime
11
Corporate
2
Type de contenu
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135
Publication
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