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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Circulation des mouvements
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
126
Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
8
Marine
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Date
2024
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2016
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2015
23
2014
5
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
31
Aviation
5
Type de contenu
Publication
31
Page
5
Service
1
Type
Type