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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
Aviation
226
Centre reference
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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(-) Immatriculer votre drone
Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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8
Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
67
Technologies d’aide à la conduite
25
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Research and testing
5
Sécurité des véhicules automobiles
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
Importer un véhicule
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
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Sécurité des autobus scolaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Programmes
21
Publications
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Marine
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Campagnes
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Date
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2016
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2012
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2010
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Catégorie
Maritime
115
Routier
9
Aviation
1
Surface
1
Type de contenu
Page
77
Publication
58
Type
Type