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Navigabilité Chapitre 531 - Ballons libres habités - Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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