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Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
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Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)
1
Sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
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Services généraux
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Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Programme national de surveillance aérienne
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