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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Un succès virtuel : l’effectif à distance de Transports Canada ouvre la voie à un gouvernement numérique
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
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Rapports évaluation opérationnelle
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Date
2024
3
2023
10
2022
13
(-) 2021
2020
21
2019
13
2018
1
(-) 2017
2016
3
2015
1
2014
3
2013
13
Catégorie
Routier
11
Corporate
2
Ferroviaire
2
Type de contenu
Publication
11
Page
6
Type
Type