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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Transport des marchandises dangereuses - Notions élémentaires
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Transport des marchandises dangereuses
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
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Aviation
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Services généraux
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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55
(-) Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
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Transparence
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Publications
Marine
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Catégorie
Aviation
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TMD
45
Routier
8
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
125
Publication
23
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Type