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« Ensemble » de bâtiments de pêche qui peut être exempté d’une évaluation de la stabilité
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Règlements de la marine
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Brevets de capacité
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Cadre réglementaire et directives
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Processus d’examen TERMPOL – Édition 2019 – TP 743 F
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Organismes d'intervention
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Services d’examen
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Exigences de radiocommunication pour bateaux
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Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
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