Normes de service
- Sécurité et sûreté maritimes
- Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
- Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
- Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
- Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
- Groupe 5: Normes de service pour l'immatriculation, l'inspection et la certification de bâtiments
- Le personnel du programme délivre les brevets de capacité aux gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui en ont fait la demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables appropriées au niveau du brevet, conformément au Règlement sur le personnel maritime (RPM) et aux procédures connexes.
- Le personnel du programme tient des dossiers complets sur tous les gens de mer candidats aux brevets ou titulaires de ceux-ci.
Norme de service :
- Échange et premier renouvellement d'un brevet de capacité ou d'un visa aux termes du RPM
Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites - Renouvellement d'un brevet, d'un certificat de capacité ou d'un visa
Brevet de l'examinateur - 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Brevet du ministre ou visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites
Cible de rendement : L’objectif pour la réalisation de cette norme est fixé à 80 %.
Résultats en matière de rendement :
Des systèmes de gestion de l’information et des registres de données doivent être développés par l’année financière 2016-17 afin de compléter le rapport sur le rendement avec succès.
Demande de rendez-vous :
Le demandeur doit obtenir un rendez-vous avec un centre d’examen de sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et remplir les formulaires appropriés. Ces centres de services se trouvent à https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/regions
Mécanisme de rétroaction :
Le résultat du service peut faire l’objet d’un appel par écrit au directeur, Normes du personnel maritime et pilotage.
Veuillez faire parvenir vos commentaires, suggestions et questions à l’adresse suivante :
Normes du personnel maritime et pilotage
330, rue Sparks, 8e étage
Tour C, Place de ville
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Télécopieur : (613) 990-1538
Contacts : https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-maritime-contactez-nous
Pour de plus amples renseignements :
- Formation, examen et certification maritime
- Plan prospectif de la réglementation
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Réduire les tracasseries administratives
- Conseil de coopération en matière de réglementation
- Services de réglementation et assurance de la qualité
- Sécurité maritime - Contactez-nous
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.