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Petits bâtiments
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Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
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Contactez le Bureau de la sécurité nautique
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Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
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Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port – les 3 et 4 mai 2017
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
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Déchargement ou chargement d’engrais au nitrate d’ammonium dans un port Canadien
1
Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
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