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Transports Canada
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R18-01 - Accident survenu à un passage à niveau à Moncton
1
Lois
1
Partie D – Calculs de conception
1
Partie E – Conception du système d’avertissement
1
R17-01 - Déraillement du train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - 14 février 2015
1
Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord
1
Partie F – Signaux interconnectés
1
Inventaire des passages à niveau
1
Ligne directrice - travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires (article 11 - loi sur la sécurité férroviaire)
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport maritime
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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