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Transports Canada
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Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses - G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci)
1
Wagons-citernes et contenants d’une tonne
1
Emballages pour matières infectieuses
1
Formulaire de rapport - Requalification par contrôles visuels externes
1
Propositions de modifications réglementaires
1
CAN/CGSB-43.146
1
Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)
1
Normes de sécurité (normes CSA ou ONGC ou Transports Canada)
1
CSA B341
1
Norme CSA B620: citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
10
Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Gestion du bruit des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Publication
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