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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-002
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Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
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L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
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Projet de Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton
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Conséquences des menaces de cybersécurité sur la sécurité ferroviaire
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Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe B
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
398
Publications
93
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
36
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Transport maritime
246
Services généraux
236
(-) Transport ferroviaire
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
19
Campagnes
10
Infrastructure
1
Date
2024
107
2023
171
2022
150
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(-) 2020
2019
536
(-) 2018
2017
93
2016
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2015
253
2014
88
2013
146
2012
187
2011
205
2010
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2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
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22
Catégorie
Aviation
786
Ferroviaire
129
Surface
3
Corporate
1
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Page
758
Publication
164
Sujet
16
Service
1
Type
Type