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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2018-2019
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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