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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Parlons carburant marin dans l’Arctique
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Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
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Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Dans les nouvelles
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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Sécurité ferroviaire
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