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Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Dans les nouvelles
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Divulgation Proactive
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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
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Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Sécurité ferroviaire
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
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