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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
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Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
1
Avant de faire votre demande
1
Comment faire une demande
1
Besoin d’aide?
1
Autorités de certification pour les avions de transport (CATA)
1
Procédures de mise en oeuvre - Brésil
1
Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
1
Pagination
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Page courante
5
Sujets
Aviation
568
Centre reference
254
Publications
103
Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Navigabilité des aéronefs
Certification des aéronefs
17
Accords et arrangements internationaux
7
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Services aériens commerciaux
16
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
2
Services généraux
328
Transport maritime
191
Transport routier
130
Transport ferroviaire
125
Marchandises dangereuses
81
Programmes
79
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Examens législatifs
31
(-) Marine
Campagnes
11
Publications
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Date
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
34
Maritime
12
Type de contenu
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30
Service
16
Sujet
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Type
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