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Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
106.986
Sécurité ferroviaire
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Services généraux
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Transports Canada au service des Canadiens
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Ferroviaire
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