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Transports Canada
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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Statistiques annuelles 2015
1
Statistiques annuelles 2016
1
Statistiques annuelles 2017
1
Obligation d’utiliser des ensembles de retenue d’enfants dans les aéronefs commerciaux
1
Respecter les membres d’équipage et les passagers
1
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Sujets
Aviation
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Navigabilité des aéronefs
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Transport de passagers
2
Exploitants aériens étrangers
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité des drones
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Marchandises dangereuses
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CANUTEC
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(-) Statistiques annuelles
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Plans d'intervention d'urgence
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Contenants
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Avis de sécurité
1
Bulletin de nouvelles
1
Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
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Transport ferroviaire
35
Transport routier
35
Examens législatifs
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Marine
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2011-2012
7
Campagnes
7
Publications
4
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Infrastructure
1
Initiatives
1
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2023
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2010
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Catégorie
Aviation
7
TMD
3
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