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Plan de navigation – Formulaire
1
Foire aux questions - Importation au Canada d'un véhicule acheté dans un pays AUTRES que les États-Unis
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Importer un véhicule des États-Unis et du Mexique
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Comprendre les véhicules connectés et automatisés
1
Liste de Compatibilité (admissibilité) à l’importation de véhicules achetés aux États-Unis
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Programmes de financement pour véhicules connectés et automatisés
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Sécurité des véhicules automobiles
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Child restraints
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Sécurité maritime au Canada
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Sûreté maritime
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Aviation
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Corporate
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Ferroviaire
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Type de contenu
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Publication
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Service
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Sujet
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