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Exemption de l’application du sous-alinéa 704.108(1)b)(i), de l’alinéa 704.108(1)c), et de la division 704.115(2)a)(v)(A) du Règlement de l’aviation canadien et des alinéas 724.108(2)a), et b) des normes de service aérien commercial
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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ERAT – Guide du demandeur
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Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Publications maritimes resumes
1
Comptes rendus météorologiques de pilote (PIREP)
1
Piloter un hydravion en toute sécurité
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Règles
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
(-) Lignes directrices
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes sans financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Infrastructure
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Publications
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Marine
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