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Programmes de financement pour véhicules connectés et automatisés
1
Critères d’évaluation
1
Exploitation des embarcations à propulsion humaine
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Comment être un propriétaire de bateau responsable
1
Véhicules connectés et automatisés
1
ERAT – Guide du demandeur
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Immatriculation et location des aéronefs
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Research and testing
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Commercial vehicles
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Child safety
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Conduire en toute sécurité
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Sécurité des autobus scolaires
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Child restraints
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Defects and recalls
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Pollution marine et intervention environnementale
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Acheter un bateau
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Certification des gens de mer
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Navigation dans l'Arctique
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
1
Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Infrastructure
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Campagnes
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Publications
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Examens législatifs
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Sujet
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