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… 3 : Engagements pour Transports Canada Un gouvernement à faible émission de carbone Mesure relative aux changements … outre, la SFDD démontre le leadership fédéral en vue de la mise en œuvre des Objectifs des Nations Unies pour le … de Transports Canada dans ce domaine comprennent la mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de …
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… l’article 5 30,00 $ 30,00 $ N/A Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le … autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé 100,00 $ 102,20 $ N/A … à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien …
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