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Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administratives – 2018
1
Hydrocarbures
1
Résumés des mesures d’application administratives
1
Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
La préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures des navires
1
Jaugeurs nominés, États-Unis et internationaux
1
Règlements de la marine
1
Processus d’examen TERMPOL – Édition 2019 – TP 743 F
1
Jaugeurs nominés, Canada
1
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Publications
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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2
Services généraux
356
Transport routier
286
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
16
Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
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Se préparer à utiliser son embarcation
6
Certification des gens de mer
4
Conception
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Acheter un bateau
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Sûreté maritime
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Urgences maritimes
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
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Infrastructure
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Publications
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2018
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2017
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2010
408
Catégorie
Maritime
202
Aviation
24
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
217
Publication
31
Service
1
Sujet
1
Type
Type