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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
1
Volet II - Procédures – Processus d’évaluation de la sécurité de la navigation
1
Demander ou gérer un permis d’embarcation de plaisance
1
Volet I - Politique - Processus D’Évaluation de la Sécurité de la Navigation (PESN)
1
Je suis un exploitant/pilote/technicien d’entretien d’aéronefs ou technicienne d’entretien d’aéronefs
1
TP 7301 – Modifications canadiennes au Recueil international de règles de stabilité à l’état intact, 2008
1
Bibliothèque de documents d'orientation : Activités de cabotage
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport routier
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
16
Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Certification des gens de mer
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Conception
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Acheter un bateau
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
2
Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Sûreté maritime
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Urgences maritimes
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
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Infrastructure
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Marine
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Publications
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Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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2010
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Catégorie
Maritime
204
Aviation
13
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
208
Publication
31
Service
1
Sujet
1
Type
Type