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Affichage de 111 à 120 sur 172 des éléments.
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Ententes mutuelles assujetties à la convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - BSN No.: 15/2019
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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 07/2019
1
Inspection et entretien des gilets de sauvetage gonflables et des vêtements de flottaison individuels - BSN No.: 12/2019
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - SSB No.: 04/2019
1
Mesure intérimaire pour les titulaires de brevets d’aptitude de capitaine de bâtiment de pêche canadiens désirant obtenir une reconnaissance en vertu de la STCW-F - BSN No : 10/2018
1
Lancement du nouveau programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No : 06/2019
1
Mesures de sécurité concernant les engins de sauvetage - BSN No : 05/2019
1
Flux RSS pour les Bulletins de la sécurité des navires
1
Hauteur des cargaisons de bois en pontée au-dessus du pont découvert du bâtiment - BSN No : 01/2019
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 06/2018
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
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Campagnes
6
(-) Examens législatifs
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Date
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80
2023
56
2022
45
(-) 2021
2020
146
(-) 2019
2018
145
2017
92
2016
109
2015
48
2014
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2013
213
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Maritime
133
Aviation
12
Routier
8
Ferroviaire
5
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
144
Publication
26
Service
2
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Type