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Norme 222 - Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 625 Appendice F : Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 4 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice H : Consignes de navigabilité - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
L’intégrité scientifique à Transports Canada
1
Norme 724 - Annexe I : Contrôle de la compétence du pilote - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 2 : Enregistreur de données de vol (FDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Opérations de la sûreté aérienne - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
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