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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 117 des éléments.
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Publiés récemment dans la Gazette du Canada
1
Examen réglementaire ciblé de Transports Canada
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Sécurité ferroviaire
1
Foire aux questions – Réglementation
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
632
Services généraux
275
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
80
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
61
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
263
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
113
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
38
2023
16
2022
14
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2020
16
(-) 2019
2018
20
2017
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2016
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2015
223
2014
11
2013
4
2012
27
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
77
Corporate
11
Routier
11
Ferroviaire
8
Maritime
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
112
Publication
5
Type
Type