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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 92 des éléments.
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Renseignements généraux sur le RAC
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Inventaire des passages à niveau
1
Systèmes de gestion de la sécurité : un niveau de sécurité supplémentaire
1
Améliorations de la sûreté et sécurité ferroviaires et transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses par chemin de fer
1
Normes sur les passages à niveau
1
Conformité et application
1
Taux d'accidents ferroviaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
La Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Sujets
Aviation
627
Services généraux
274
Lois et règlements
110
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
75
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
61
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
262
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
112
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
(-) Passages à niveau
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
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2016
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2015
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2014
1
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2
2012
22
2011
1
2010
35
2009
1
Catégorie
Aviation
72
Ferroviaire
13
Routier
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
87
Publication
5
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Type