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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Systèmes de gestion de la sécurité : un niveau de sécurité supplémentaire
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Sujets
Aviation
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Services généraux
277
Lois et règlements
111
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
75
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Plan prospectif de la réglementation
Consultations
62
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Régions
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport routier
263
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
114
Règles
34
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
6
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
73
Ferroviaire
6
Routier
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
85
Publication
2
Type
Type