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Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
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Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
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Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
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Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
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Autres exigences en matière d'importation et de permis
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Vos responsabilités après la signature
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
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Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
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