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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO-07)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-05)
1
Arrêté pris en vertu de l'article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-06)
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Sujets
Aviation
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Services généraux
370
Transparence
195
Gestion et rapports ministériels
84
Documents d’information : Transports Canada
65
2023-DM
60
Structure et portefeuille de Transports Canada
38
(-) Groupes et région de transports Canada
Activation des fonctions
5
Organismes à régie partagée
5
Sociétés d'État
5
Agences et Tribunal administratif
4
Background
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Aperçu de Transports Canada
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2
2023
1
2024
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TC ouvert
2
Normes de service : Transports Canada
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport maritime
197
Transport routier
148
Transport ferroviaire
130
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
35
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
12
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Programmes
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Publications
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Campagnes
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Marine
19
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
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Date
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2022
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2019
4
2018
1
2016
8
2015
3
Catégorie
Ferroviaire
38
Type de contenu
Publication
35
Page
12
Type
Type