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Affichage de 211 à 219 sur 219 des éléments.
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Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
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Aviation
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Centre reference
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Aviation civile
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Aviation
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Maritime
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Ferroviaire
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