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… Nombre de pages : Nº du dossier : AARP-5009-3-14 Date d'émission : Le 26 août 2004 Table des matières Objectif … Pouvoir de délivrance Autorités de vol Conditions d'exploitation Langues officielles Signature de l'agent de … certificat spécial de navigabilité pour un aéronef de construction amateur - Formulaire 24-0079 Certificat de …
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… Nombre de pages : 19 Nº du dossier : AARP-5009-3-69 Date d'émission : 30 janvier 2006 1. Objectif 1.1 La présente … à des personnes compétentes afin de leur permettre d’agir à titre de Représentant du ministre - Production … devenus des représentants du ministre en maintenance et construction des aéronefs. Le Représentant du ministre - …
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… de gestionnaire supérieur responsable. RAC 106 - Ajout d’un nouvel article 106 Gestionnaire supérieur responsable - … - le système de gestion de la sécurité doit comprendre un plan de gestion de la sécurité qui précise la politique en … vertu de ce nouvel article, le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne est tenu de nommer un gestionnaire des …
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… du ministre - Aviation de loisir (RM-AL) - Délivrance d'une délégation de pouvoirs Nº de révision : 2 Nombre de pages : 12 Nº du dossier : AARP-5009-3-43 Date d'émission : Le 11 juin 2004 1. Objectif 1.1 La présente … de l'aviation civile (ISAC), d'inspecter les aéronefs de construction amateur et de délivrer les certificats spéciaux …
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