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Nouvelle politique sur les fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage - BSN No.: 24/2020 (modifié le 23 février 2022)
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Système de gestion de la sécurité maritime électronique (SGSM)
1
Modifications de la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques - BSN No.: 25/2020
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Zone de protection volontaire pour la navigation maritime sur la côte ouest de Haida Gwaii - BSN No.: 26/2020
1
Nouvelle méthode pour vérifier la validité de documents électroniques maritimes canadiens en ligne - BSN No. : 27/2020
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Mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 28/2020
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Norme de formation des agents de bord - TP 12296
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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(-) Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Conception
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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2010
1479
Catégorie
Maritime
129
Aviation
92
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
223
Publication
24
Service
2
Type
Type